Sous-traitants payés à l'acte
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Entente de services
Conditions actuelles :
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Aucune — le formulaire affiche « entente de services » sans lien.
Lien web (page de conditions) ou PDF (max 10 Mo). Affiché sur le formulaire du sous-traitant, près de la case « Je certifie… ».
Aucune soumission.
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Aucune soumission approuvée sur la période.
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