1.1 La présente entente a pour objet la fourniture au CLIENT, par TARGO, d'un service d'accès Internet résidentiel par fibre optique au lieu d'installation indiqué ci-dessus, incluant l'installation, l'équipement requis et le support technique.
1.2 Le service est offert sous la marque Gigafibre, une marque de commerce de TARGO.
| Plan de service | {{plan_name}} |
| Vitesse descendante / montante | {{download_speed}} / {{upload_speed}} |
| Mensualité (taxes en sus) | {{monthly_rate}} $ / mois |
| Durée d'engagement | {{duration_months}} mois |
| Date de début prévue | {{start_date}} |
| Date d'échéance du terme | {{end_date}} |
Dans le cadre de la signature d'un engagement de {{duration_months}} mois, TARGO accorde au CLIENT les avantages suivants :
| Avantage | Prix régulier | Prix accordé | Valeur ($) | Reconnaissance mensuelle |
|---|---|---|---|---|
| {{description}} | {{regular_price}} $ | {{granted_price}} $ | {{benefit_value}} $ | {{monthly_recognition}} $ / mois |
| Total des avantages sur {{duration_months}} mois | {{total_benefit_value}} $ | — | ||
4.1 Le CLIENT peut en tout temps résilier la présente entente en transmettant un avis écrit à TARGO avec un préavis minimal de 30 jours.
4.2 Si la résiliation survient avant l'échéance du terme de {{duration_months}} mois, le CLIENT devra rembourser à TARGO la valeur résiduelle des avantages non encore reconnus, calculée au prorata des mois restants.
4.3 Le montant dû est établi selon la formule suivante :
4.4 Aucun frais de résiliation ne s'applique au-delà de cette valeur résiduelle. Aucune pénalité supplémentaire n'est exigée dans le cas d'un contrat résidentiel.
4.5 Le montant dû sera facturé au CLIENT sur sa facture finale, payable selon les modalités habituelles.
5.1 Le CLIENT s'engage à acquitter les factures dans les délais prescrits, à maintenir des coordonnées de paiement valides et à utiliser le service de manière conforme aux lois en vigueur et aux conditions d'utilisation de TARGO publiées sur www.targo.ca.
5.2 Le CLIENT est responsable de son équipement interne (ordinateur, routeur tiers, câblage après la prise murale) et des dommages qu'il cause volontairement à l'équipement fourni par TARGO.
5.3 Le CLIENT s'engage à fournir un accès raisonnable au technicien pour l'installation initiale et tout service ultérieur requis.
6.1 L'équipement nécessaire à la fourniture du service (ONT, routeur, câblage jusqu'à la prise) demeure la propriété de TARGO sauf mention contraire à l'entente.
6.2 En cas de résiliation, le CLIENT doit retourner l'équipement fourni dans un délai de 15 jours, faute de quoi les frais de remplacement lui seront facturés au coût de remplacement équivalent neuf.
7.1 TARGO s'engage à fournir le service avec une diligence raisonnable et à rétablir le service en cas d'interruption dans un délai raisonnable. TARGO ne saurait être tenue responsable des interruptions causées par des cas de force majeure, des travaux chez le fournisseur d'accès tiers ou des manipulations par le CLIENT.
7.2 La responsabilité de TARGO est limitée au montant équivalent à un (1) mois de service, à l'exclusion de tout dommage indirect, perte de profit ou perte de données.
8.1 Les factures sont émises mensuellement et payables dès réception. Les taxes applicables (TPS/TVQ) s'ajoutent au montant.
8.2 Tout compte en souffrance de plus de 30 jours peut faire l'objet d'une suspension de service après préavis. Un compte en souffrance de plus de 60 jours peut entraîner la résiliation de l'entente, auquel cas l'article 4 (résiliation anticipée) s'applique.
8.3 Des frais de 25 $ sont appliqués en cas de paiement sans provision (NSF).
9.1 TARGO peut modifier la mensualité ou les conditions du service avec un préavis écrit de 30 jours. Le CLIENT qui refuse la modification peut résilier sans pénalité (les avantages déjà reconnus ne sont pas réclamés).
9.2 Toute modification de plan ou d'adresse de service demandée par le CLIENT fait l'objet d'un avenant écrit.
10.1 TARGO traite les renseignements personnels du CLIENT conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la Loi 25. La politique complète est disponible sur www.targo.ca/politique-confidentialite.
11.1 La présente entente est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec. Les parties conviennent que tout litige relatif à l'interprétation ou l'application de l'entente sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Beauharnois.
En signant la présente entente, les parties confirment avoir lu, compris et accepté l'ensemble des modalités qui y sont stipulées.